Indigua est en mesure d’effectuer le contrôle réglementaire périodique et la maintenance des disconnecteurs BA ainsi que la vérification périodique des clapets EA.
Indigua peut également vous apporter du conseil pour la mise en place ou l’entretien de tout dispositif de protection contre les retours d’eau.
Rappels de la réglementation sur les dispositifs anti-retour :
- Norme NF EN 1717 : protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour.
- Les réseaux intérieurs … ne doivent pas pouvoir, … à l’occasion de phénomènes de retours d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution … Il appartient aux propriétaires des installations de mettre en place et d’entretenir ces dispositifs (article R1321-57 du Code de la Santé Publique).
- Les dispositifs de protection… équipant les installations collectives de distribution doivent être vérifiés et entretenus (article R1321-61 du Code de la Santé Publique).
- A défaut d’un arrêté, le guide technique de maintenance des réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments, édité par le CSTB, définit les fréquences et les modalités de la vérification et de l’entretien des dispositifs de protection.
Responsabilités en cas de pollution du réseau d’eau potable :
La réglementation sanitaire précise qu’il appartient aux propriétaires des installations intérieures de mettre en place et d’entretenir les dispositifs de protection. En revanche, l’installateur est tenu de livrer une installation conforme aux règles de l’art et aux dispositions réglementaires en vigueur. Propriétaires et installateurs peuvent donc être recherchés en responsabilité lorsqu’une pollution survient par défaut de protection.
Contrôle et maintenance des disconnecteurs BA (à zone de pression réduite contrôlable) :
Les disconnecteurs BA doivent faire l’objet d’un contrôle de fonctionnement annuel, sous la responsabilité de l’exploitant, effectué par un technicien agréé.
A noter que cette maintenance annuelle doit être complétée par une vérification et un entretien réglementaire semestriel, réalisé par un technicien compétent en plomberie sanitaire.
Indigua est habilité par APAVE / A.F.P.I. rhodanienne pour la réalisation de cette mission de contrôle qui comprend :
une vérification de l’environnement immédiat du disconnecteur :
- conditions d’accès au local,
- dégagement autour de l’appareil,
- mode d’évacuation des eaux du local,
- couleurs conventionnelles,
- éléments extérieurs à l’appareil (vannes, filtre avec robinet de rinçage et récupérateur de fuites posés, hauteur au sol),
- contrôle extérieur de l’appareil (prises d’essais conformes, état de surface de l’appareil et position).
une vérification relative au fonctionnement du disconnecteur avec une mallette électronique de maintenance qui permet de tester :
- L’étanchéité des vannes, des clapets, de la membrane et de la soupape.
- La valeur de la pression différentielle amont aval qui doit commander l’ouverture de la disconnexion.
Cette mallette subit un contrôle (selon la norme NFP 43018) tous les deux ans, par un organisme agréé.
Chaque fiche de contrôle de maintenance, envoyée au propriétaire dans les meilleurs délais en format PDF, est également transmise après signature aux autorités sanitaires comme le prévoit la réglementation.
Elle est accompagnée d’un courrier attestant de la conformité du disconnecteur ou expliquant les anomalies constatées.
Indigua est en mesure de procéder au remplacement des pièces défectueuses. La maintenance du disconnecteur comprend alors le démontage des parties internes, le remplacement par un kit de pièces détachées, le graissage et le remontage ainsi qu’une seconde vérification du disconnecteur avec la mallette électronique.
Vérification périodique des clapets EA (anti-pollution contrôlables)
Les clapets anti-retour doivent faire l’objet d’un contrôle de fonctionnement biannuel, sous la responsabilité de l’exploitant, effectué par un technicien compétent en plomberie sanitaire.
A noter que cette maintenance doit être complétée par une vérification et un entretien réglementaire semestriel, réalisé par un technicien ayant des compétences techniques de base.
Indigua est compétent pour la réalisation de cette mission qui comprend :
une vérification de l’environnement immédiat du clapet :
- absence de fuites et de traces de corrosion,
- propreté de l’environnement,
- accessibilité de l’ensemble de protection,
- conformité aux règles de pose.
une vérification relative au fonctionnement du clapet avec une mallette électronique de maintenance qui permet de tester :
- l’étanchéité de la vanne,
- l’étanchéité du clapet.
Un courrier attestant de la conformité du ou des clapet(s) ou expliquant les anomalies constatées est envoyé au propriétaire dans les meilleurs délais en format PDF.